Le procureur de Lyon a rendu sa décision, lundi 1er août, dans l’affaire dite Barbarin, et a décidé de classer sans suite l’enquête préliminaire ouverte en février pour « non-dénonciation » d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans commises sur d’anciens scouts de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
Le parquet estime que le délit de « non-dénonciation » – rangé au chapitre des « entraves à la saisine de la justice » du code pénal – n’est pas suffisamment caractérisé. Pourprolonger les poursuites, il aurait fallu qu’il y ait « la volonté », « du moins la conscience d’entraver l’action de la justice en ne permettant pas la saisine de celle-ci ». Faute de charges suffisantes, le doute a donc bénéficié au mis en cause.
Lire : Comment l’église de Lyon a couvert les actes de pédophilie du père Preynat
En février, des victimes du Père Bernard Preynat, l’ex-aumônier de la troupe Saint-Luc, installée dans l’Ouest lyonnais, avaient déposé plainte contre l’archevêque et son entourage. Les anciens scouts, devenus pères de famille, qui avaient découvert que le prêtre de leur jeunesse exerçait toujours, ne comprenaient pas que le cardinal ne l’ait pas écarté alors que deux d’entre eux lui avaient révélé les attouchements dont ils avaient été victimes à l’âge de 8-10 ans.
Mais lorsque, après dix heures d’audition, le 8 juin, les policiers demandent au cardinal s’il a couvert des actes de pédophilie, Philippe Barbarin est catégorique : « Jamais. » A-t-il songé à protéger la réputation de l’Eglise en dissimulant des faits dont il aurait eu connaissance ? a insisté son avocat. Même réponse. « Et tant pis si c’est une honte de plus pour l’Eglise, ajoute l’archevêque. Je suis le défenseur du Bon Dieu, des gens, des femmes, des enfants… et non d’une institution. » A l’appui de sa défense, Me Jean-Félix Luciani a rappelé que son client avait encouragé des personnes qui s’étaient présentées comme victimes de prêtres du diocèse à déposer plainte.
Des faits prescrits
« Cette décision [du parquet] nous étonne, mais nous la respectons », a déclaré Me Emmanuelle Haziza, l’une des avocates des victimes du Père Preynat. Ces dernières peuvent soitdécider d’en rester là, soit saisir un juge d’instruction, ou directement le tribunal. Me Luciani espère, lui, « que c’est un point final à cette affaire et que le diocèse pourra travailler en commun avec les victimes, qu’il n’a jamais considérées comme des adversaires ». Dans un court communiqué, l’archevêché a d’ailleurs redit son « soutien » et sa « gratitude » aux victimes. Il « reste à faire en matière de prévention », mais « leurs initiatives ont permis d’améliorer le dispositif diocésain pour la lutte contre les abus sexuels ».
L’enquête ouverte par le parquet de Lyon en marge de l’affaire Preynat – ce dernier, mis en examen pour « agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par une personne ayant autorité », suspecté d’avoir fait des dizaines de victimes – soulevait plusieurs points juridiques. Il fallait tout d’abord trancher la question de la prescription. A quelle date Mgr Philippe Barbarin a-t-il été réellement informé du passé pédophile du prêtre ?
Le cardinal a-t-il été mis au courant « en 2007 », comme il l’a laissé entendre lors de l’entretien qu’il a donné au journal La Croix, le 11 février ? Ne s’en est-il sérieusement occupé qu’en 2011, lors d’un changement d’affectation du prêtre, comme il l’a expliqué aux enquêteurs, à l’automne 2015 ? Dans les deux cas, les faits sont prescrits. Ou n’a-t-il seulement eu connaissance de la gravité des faits qu’en 2014, lorsque Alexandre Dussot est venu lui raconter ces réunions scoutes des années 1980 qui se terminaient, à l’abri des regards, au premier étage de l’église de Sainte-Foy ?
Le procureur a opté pour le troisième scénario, celui de 2014. Car lorsqu’une journaliste du quotidien La Croix est venue trouver l’archevêque en « 2004-2005 » ou « 2007-2008 » – les versions divergent sur la date –, la conversation n’est pas allée suffisamment loin. Or, la jurisprudence en la matière est claire. On peut poursuivre pour non-dénonciation si la personne avait une connaissance claire et précise des faits (date, noms, lieux).
En 2011, Laurent D., un ancien de la troupe Saint-Luc, s’est également rendu à l’archevêché pour évoquer un camp en Corse, celui de l’été 1982. Il assure avoir « clairement parlé d’attouchements » à l’évêque auxiliaire Thierry Brac de La Perrière, l’actuel évêque de Nevers, même si ce dernier n’en a gardé aucun souvenir. Il reconnaît toutefois n’avoir évoqué ni« geste [ni] lieu précis ».
Eviter le scandale public
Ce n’est donc qu’au moment où Alexandre Dussot s’est adressé à l’archevêché, par mail, en juillet 2014, puis lors d’un rendez-vous le 23 novembre, que le cardinal Barbarin a eu une connaissance détaillée de ce qui a pu se passer lors des camps de la troupe Saint-Luc, dans les années 1970 et 1980.
Toutefois, la démarche d’Alexandre Dussot, pour lequel les faits étaient prescrits, n’était pas de saisir la justice, poursuit le parquet, mais d’empêcher tout contact du prêtre avec les enfants. Et c’est seulement parce que le cardinal a tardé à l’informer de ses démarches qu’il a fini par déposer plainte.
Alexandre Dussot ignorait alors que Philippe Barbarin avait écrit à Rome peu de temps après leur entrevue. Que le 3 février 2015, Mgr Ladaria, le secrétaire de la congrégation pour la doctrine de la foi, avait répondu que la « Congrégation, après avoir soigneusement étudié les cas du prêtre de votre diocèse, Bernard Preynat » recommandait « de prescrire les mesures disciplinaires adéquates, tout en évitant le scandale public ».
« Dans ces conditions, était-il précisé, il ne peut lui être confié un autre ministère pastoral incluant le possible contact avec des mineurs. » Au début du printemps, le Père Preynat apprenait qu’on lui retirait toute charge. Un décret du 29 juillet 2015, lui interdisant « tout exercice du ministère pastoral et toute activité comportant des contacts avec des mineurs, à compter du 1er septembre 2015 », et ce jusqu’à ce que la justice se prononce, a entériné cette décision.
Un second délit était visé dans la plainte déposée par les anciens scouts, celui « d’omission de porter secours à personne en péril ». Mais cette infraction a été d’emblée écartée par le parquet. Pour que le délit soit caractérisé, il suppose « l’existence d’un péril imminent et constant auquel des personnes sont directement exposées ». Or, comme l’enquête n’a relevé aucune agression sexuelle postérieure à 1991, le procureur estime qu’il n’y a pas de péril imminent, les derniers faits commis par le Père Preynat remontant à plus de vingt-cinq ans.